DUBULAR - CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« Utilisateur ») et Dubular S.A.S. (« Dubular », « nous »), société constituée en Colombie. Elles régissent votre accès au site web, aux API, aux logiciels et aux services de Dubular (collectivement, les « Services ») qui automatisent la séparation audio, la transcription, la diarisation, la traduction, le clonage vocal, la génération et la synthèse vocales, la synchronisation, l'édition et l'exportation pour le doublage vidéo.

1. Définitions

• 1.1. « Compte » : compte utilisateur permettant d'accéder aux Services.

• 1.2. « Entrée » : tout contenu, donnée, audio, vidéo, texte, échantillon vocal ou fichier que vous téléversez, soumettez ou fournissez autrement aux Services.

• 1.3. « Sortie » : contenu généré par les Services à partir des Entrées, y compris audio synthétisé, transcriptions, traductions et médias édités.

• 1.4. « Modèle vocal utilisateur » : modèle vocal ou empreinte vocale créé par ou à partir d'un échantillon vocal que vous fournissez.

• 1.5. « Quotas d'utilisation » : quotas d'utilisation prépayés nécessaires pour accéder à certains Services et les utiliser, comme décrit à la section 6.

2. Acceptation

En créant un Compte, en utilisant les Services ou en manifestant autrement votre accord, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de Compte et n'utilisez pas les Services.

3. Éligibilité et inscription au Compte

• 3.1. Éligibilité : vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et être habilité à accepter les présentes Conditions au nom de l'entité que vous représentez. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser les Services.

• 3.2. Inscription : vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre Compte et de toute activité qui s'y déroule.

• 3.3. Sécurité du Compte : vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

4. Contenu utilisateur ; propriété ; licence

• 4.1. Propriété : vous conservez tous les droits de propriété sur les Entrées et les Sorties, sous réserve des licences limitées accordées à Dubular par les présentes Conditions.

• 4.2. Licence d'exploitation des Services : en téléversant, soumettant ou fournissant des Entrées, vous accordez à Dubular une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et susceptible de sous-licence pour utiliser, stocker, reproduire, modifier, traiter et afficher les Entrées uniquement afin de fournir les Services, générer les Sorties et assurer les fonctions opérationnelles connexes.

• 4.3. Modèles vocaux utilisateur : en téléversant des échantillons vocaux, vous accordez à Dubular une licence limitée pour créer et utiliser un Modèle vocal utilisateur afin de générer des Sorties pour votre Compte. Toute autre utilisation de votre échantillon vocal ou Modèle vocal utilisateur, y compris l'inscription dans une bibliothèque vocale publique, la vente ou l'octroi de licences commerciales à des tiers, requiert votre consentement écrit, distinct et explicite.

• 4.4. Usages interdits : vous ne fournirez pas d'Entrées qui a) portent atteinte aux droits de tiers ; b) sont illégales, abusives, harcelantes, haineuses, pornographiques, exploitantes ou encouragent des activités illégales ; c) violent le présent Accord.

5. Consentement au clonage vocal

• 5.1. Vous devez disposer de tous les droits et consentements requis pour chaque échantillon vocal téléversé, y compris l'autorisation de la personne qui parle de créer un Modèle vocal utilisateur et de synthétiser de la parole dans cette voix. Vous devez fournir toute preuve de consentement requise à notre demande.

• 5.2. Vous consentez expressément à la création et à l'utilisation d'un Modèle vocal utilisateur pour votre Compte lorsque vous activez les fonctions de clonage vocal. Vous pouvez demander la suppression des échantillons vocaux et Modèles vocaux utilisateur au moyen des contrôles du compte ou en contactant [email protected]. La suppression retire le Modèle vocal utilisateur du service actif et de tout usage ultérieur, mais ne retire pas rétroactivement les Sorties déjà livrées à des tiers.

6. Tarifs, frais et paiement

• 6.1. Modèle tarifaire et quotas prépayés : les Services reposent sur des quotas d'utilisation prépayés. Pour utiliser les fonctionnalités fondées sur des quotas, vous devez acheter ou détenir des Quotas d'utilisation suffisants dans votre Compte avant de lancer l'opération. Les types de quotas et unités de facturation comprennent notamment : a) quota de transcription/diarisation - facturé par minute ou seconde de média original traité. Vous devez disposer d'un quota de transcription disponible égal ou supérieur à la durée du média à traiter. Exemple : pour transcrire une vidéo de 10 minutes, vous devez disposer d'au moins 10 minutes de quota de transcription. b) quota de génération vocale - facturé par seconde d'audio généré dans la langue cible. Vous devez disposer d'un quota de génération vocale égal ou supérieur à la durée de sortie générée demandée. Exemple : pour générer 3 secondes de parole, vous devez disposer d'au moins 3 secondes de quota de génération vocale.

• 6.2. Quota gratuit : les nouveaux Comptes peuvent recevoir un quota d'essai gratuit pour tester les Services. Ce quota est crédité sur votre Compte et est soumis aux limites et à l'expiration décrites lors de son attribution. Il peut être ajusté ou révoqué à notre discrétion.

• 6.3. Achats et facturation : vous devez acheter les Quotas d'utilisation à l'avance. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement choisi pour acheter des quotas, les taxes applicables et les frais. Vous acceptez de maintenir vos informations de paiement à jour. Nous déduirons les quotas du solde de votre Compte lorsque vous lancez une opération qui en consomme. Si votre quota disponible est insuffisant, l'opération sera refusée.

• 6.4. Absence de facturation après usage : Dubular ne propose pas de facturation après usage pour les fonctionnalités fondées sur des quotas. Vous ne pourrez pas les utiliser sans quota prépayé suffisant.

• 6.5. Remboursements et ajustements : sauf obligation de la loi applicable, les achats de Quotas d'utilisation ne sont pas remboursables. Tout remboursement, remboursement partiel ou autre réparation en raison d'erreurs techniques ou d'obligations légales sera traité par Paddle conformément aux Conditions de l'acheteur de Paddle et à la Politique de remboursement. Lorsque des remboursements discrétionnaires sont possibles, les demandes doivent être effectuées dans le délai applicable fixé par Paddle. Les délais légaux de rétractation ou d'annulation peuvent varier selon la juridiction.

• 6.6. Suivi et consommation : vous êtes responsable du suivi de votre solde de quotas. Nous fournissons des outils de compte permettant de consulter leur utilisation. Nous ne sommes pas responsables d'une consommation inattendue de quotas résultant de vos actions ou intégrations.

7. Modifications des Services et des tarifs

• 7.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités ou les Services à tout moment. Nous pouvons modifier les tarifs ; les modifications importantes seront publiées ou communiquées aux titulaires de Comptes.

• 7.2. Nous ne sommes pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions des Services.

8. Résiliation et suspension

• 8.1. Résiliation par vous : vous pouvez fermer votre Compte à tout moment. La fermeture du Compte ne vous libère pas de vos obligations de paiement en cours.

• 8.2. Résiliation par Dubular : nous pouvons suspendre ou résilier des Comptes ou l'accès en cas de violation des présentes Conditions, d'usage abusif des Services ou pour motifs légaux. Nous pouvons retenir les Sorties et le Contenu après résiliation afin de satisfaire des obligations financières ou de respecter la loi.

9. Protection des données et confidentialité

• 9.1. Politique de confidentialité : notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données personnelles et est intégrée aux présentes Conditions. Elle est disponible à l'adresse [Politique de confidentialité]

• 9.2. Informations de sécurité : Dubular met en œuvre des garanties administratives et techniques et chiffre les données en transit. Vous reconnaissez et acceptez ces limites lorsque vous utilisez les Services.

10. Propriété intellectuelle ; marques

• 10.1. Propriété intellectuelle de Dubular : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, à l'exclusion des Entrées et Sorties, appartiennent à Dubular ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services sauf autorisation expresse.

• 10.2. Marques : « Dubular » et les logos associés sont nos marques. N'utilisez pas nos marques sans autorisation écrite préalable.

11. Services tiers et sous-traitants

• 11.1. Sous-traitants : nous pouvons recourir à des prestataires tiers, notamment d'hébergement cloud, stockage, CDN, analyse et traitement des paiements, pour fournir les Services.

• 11.2. Contenu tiers : nous ne sommes pas responsables des outils ou services tiers intégrés aux Services.

12. Déclarations et garanties ; interdictions

• 12.1. Vous déclarez et garantissez que : a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir les Entrées et autoriser les licences accordées par les présentes Conditions ; b) les Entrées et votre utilisation des Services ne violent aucune loi.

• 12.2. Usages interdits : vous n'utiliserez pas les Services pour créer ou diffuser des Sorties destinées à usurper l'identité d'une personne réelle sans information claire et consentement explicite de cette personne, à frauder, à menacer ou à nuire autrement à des personnes ou des biens.

13. Indemnisation

Vous indemniserez et garantirez Dubular, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de vos Entrées, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

14. Exclusions de garantie ; absence de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L'UTILISATEUR RENONCE À TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DUBULAR NE GARANTIT NI LA QUALITÉ, NI L'EXACTITUDE, NI UNE PERFORMANCE SPÉCIFIQUE DES SORTIES GÉNÉRÉES.

15. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DUBULAR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À DUBULAR POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. DUBULAR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.

16. Confidentialité

Chaque partie préservera la confidentialité des informations confidentielles divulguées par l'autre et ne les utilisera que pour exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions.

17. Droit applicable ; règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en République de Colombie. En tout état de cause, en raison de la compétence territoriale, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, ainsi que des services fournis par DUBULAR S.A.S., sera soumis à la compétence du siège principal de la Société, situé dans la ville de Bogotá D.C., où se trouve son domicile principal.

18. Notifications

Les notifications qui vous sont destinées peuvent être effectuées par e-mail à l'adresse indiquée dans votre Compte. Les notifications à Dubular doivent être envoyées à : [email protected]

19. Modifications des Conditions

DUBULAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment lorsqu'elle l'estime nécessaire. Lorsqu'une modification des Conditions est apportée, la version mise à jour avec sa nouvelle date d'effet sera publiée sur la plateforme. L'utilisation continue des Services après publication de ces modifications constitue l'acceptation expresse et irrévocable des Conditions révisées par l'utilisateur.